Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires. Assurance chômage et AGS Le calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il …
Avant de procéder à la migration de vos données Ciel Paye vers Sage Business Cloud Paie, vous devez effectuer les actions suivantes dans Ciel Paye :
Certaines conventions collectives peuvent prévoir une rémunération aux cachets. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en contrat de durée déterminée d’usage. Les salariés rémunérés uniquement aux cachets sont prise en charge par l’application à partir du 1er janvier 2024. Configuration de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements …
Au 1er juillet 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est revenu sur sa position concernant la prise en compte des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération dans le calcul de la déduction forfaitaire patronale. Si vous devez régulariser le montant de …
Pour configurer le bulletin des salariés qui bénéficieront d’une retraite supplémentaire : accédez à la Saisie des éléments des bulletins (Bulletin > Saisie des éléments). Sélectionnez le salarié concerné…
La gestion des CEE demande dans un premier temps d’activer le CEE dans la fiche du salarié concerné (Salariés > Liste des salariés) puis toujours dans la fiche, d’adapter le CEE à l’emploi du salarié (page Paramètres)…
Pour appliquer le taux d’abattement professionnel à un salarié, accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés) pour modifier le salarié concerné. Dans la page Paramètres déployez le groupe Données du salarié puis renseignez le Taux d’abattement professionnel…
Pour mettre en place l’indemnité inflation, accédez à la Saisie des éléments (Bulletins > Saisie des éléments > Rémunération > Primes courantes). Modifiez la page. Déployez le groupe Primes courantes…
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